Comité de suivi « Egalité Femmes / Hommes » à la DGAFP

Ce matin se tenait à Paris sous la présidence de M. Thierry LE GOFF – Administrateur Général de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – la réunion du Comité de Suivi du « protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 8 mars 2013« .

L’occasion pour le président du SNSH d’intervenir, au titre de la Fédération CFE-CGC Services Publics, en rappelant que, alors même que cette commission vise à plus d’égalité entre les Femmes et les Hommes (…)« (…) le recours massif aux personnels contractuels dans la FP comme annoncé par le gouvernement induira ou renforcera, de fait, de nouvelles disparités de rémunérations femmes / hommes. A titre d’exemple, les contractuels de la FPH représentent déjà 20-25% des personnels. Un contractuel pour mémoire est une personne ayant passé un contrat – impliquant un accord de gré à gré quant aux rémunérations – avec un employeur public. Les négociations individuelles ont une forte part dans les rémunérations. Elles induisent déjà et induiront encore plus, de fait, des disparités – non justifiées – de rémunération non seulement femmes/hommes (F/H), mais aussi F/H ou H/H à métier, qualification et missions équivalentes. Cet état de fait existe déjà dans les Centres Hospitaliers.« . Par ailleurs, « concernant les statistiques générées : il serait intéressant de séparer les personnels fonctionnaires (F/H) des contractuels (F/H) pour avoir une meilleure lisibilité des disparités dans les faits et d’éviter que ces statistiques soient « l’arbre qui cache la forêt ». De plus, tant que le(s) répertoire(s) métiers seront laissés à la libre interprétation et amendements des établissements employeurs publics en termes de « compétences », « savoir-faire » et grilles indiciaires adossées, les disparités continueront, de fait, pour les personnels contractuels, plus encore que pour les personnels titulaires. L’employeur public a pourtant vocation à être vertueux ! « 

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