Vers la fin des CAP et des CCP ?

Après s’en être pris aux Comités Techniques (CT) et aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (cf le jour d’après 8 et le jour d’après 9), le Gouvernement poursuit dans la destruction du droit des agents et s’en prend aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) au prétexte de « fluidifier la gestion Ressources Humaines des agents ».
Les CAP, qui comprennent aujourd’hui, en nombre égal, des représentants de l’administration et des représentants du personnel élus par les agents, sont obligatoirement consultées sur les mutations, les avancements, les sanctions disciplinaires et les décisions individuelles défavorables que l’administration prend (refus de titularisation, refus de temps partiel, refus de disponibilité, révision de notation …).
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