Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Publics concernés : agents publics de la fonction publique d’Etat. 
Objet : modification des dispositifs d’accompagnement des restructurations. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 . 
Notice : le décret modifie les dispositifs indemnitaires visant à accompagner les agents dans leurs transitions professionnelles consécutives à une mobilité imposée du fait d’une réorganisation de service ou de suppression de poste. 
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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