Élections professionnelles dans la fonction publique : la CFE-CGC mobilisée

Décisive pour les agents ainsi que pour la représentativité, les élections des représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) se tiendront le 6 décembre prochain. Explications. 

  • QUI VOTE ?

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, à l’exception des fonctionnaires en disponibilité. Soit 5,6 millions d’agents (dont 62 % de femmes) répartis dans les trois versants de la fonction publique :
– 2,47 millions dans la fonction publique d’État : administrations centrales de l’État et les services déconcentrés ;
– 1,98 million dans la fonction publique territoriale : régions, départements, communautés d’agglomérations, offices publics d’HLM…
– 1,18 million dans la fonction publique hospitalière : établissements d’hospitalisation, maisons de retraite, établissements pour mineurs ou adultes handicapés etc. » Lire la suite

Cadre juridique des « lanceurs d’alerte » – Circulaire du 19 juillet 2018

Pour information :

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la « procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique »

La Fonction Publique Hospitalière mobilisée pour les élections 2018

Hier, se tenait à Paris, à Paris dans les locaux de la CFE-CGC une réunion de travail des  syndicats « Acteurs-Santé » et « Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers« , deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC sur la Fonction Publique Hospitalière.

Des réunions de travail, en vue des élections professionnelles 2018, se sont enchaînées durant toute la journée pour peaufiner nos stratégies.

Nous notions à ces réunion la présence de Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National au Secteur Public – et celle de François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC.

 

Le Gouvernement en veut à notre argent !

« Le Gouvernement poursuit sur sa lancée ! Après avoir ouvert deux premiers chantiers prioritaires relatifs d’une part, aux instances de concertation et au dialogue social et d’autre part, au recours accru aux contractuels, le voilà qui ouvre une nouvelle brèche dans le statut de la fonction publique en s’attaquant aux modalités de rémunération des agents publics. »…

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Disparition des CHSCT !

Le Gouvernement envisage de modifier les instances de concertation et de fusionner les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Concrètement, le CHSCT c’est une instance consultative spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents publics. Sa mise en place est obligatoire au niveau ministériel et au niveau déconcentré.
Il est composé de représentants de l’administration et des personnels, soit élus soit désignés à partir des résultats des élections aux comités techniques auxquels il est rattaché. Siègent également le médecin de prévention ainsi que l’assistant et/ou le conseiller de prévention et l’inspecteur santé et sécurité. Seuls les représentants des personnels votent.

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Contractuels : Réunion du Comité de Suivi !

Mme Caroline KRYKWINSKI – Directrice adjointe du cabinet – M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat – M. Thierry LE GOFF – Directeur Général DGAFP – Mme Carine SOULAY – Directrice, adjointe au directeur général – Mme Cécile LOMBARD – Directrice des compétences et des parcours professionnels (DGAFP)

Cet après-midi avait lieu, sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics – une réunion du COmité de SUIvi de la Loi SAUVADET (accords du 31 mars 2011 (1) et la loi du 12 mars 2012 (2)).

Cette réunion a été l’occasion de faire un bilan de la mise en oeuvre – assez mitigée de l’avis de partenaires sociaux – de cette loi.

La Fédération des Services Publics CFE-CGC est intervenue, par l’intermédiaire du président du SNSH CFE-CGC, Emmanuel FLORENTIN, et de Marie-Catherine HAON en rappelant de que très – trop – nombreux personnels n’avaient pu prétendre à être titularisés car n’entrant pas les disposition : absence de métiers existants, financements non pérennes, problèmes de reprises d’ancienneté et la contractualisation croissante, porte ouverte à toutes les dérives !

Le président du SNSH a enfin rappelé qu’il conviendrait d’avoir une réflexion sur la constitution de nouveaux corps de fonctionnaires plutôt que de justifier, de manière récurrente, le recours permanent à des contractuels pour pallier des missions non dévolues à des titulaires

Retrouvez l’intervention en vidéo :

(1) relatifs au « Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

(2) « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Donner un avenir à la Fonction Publique

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Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT – FAFP – FO – FSU – UNSA – SOLIDAIRES réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé «Refonder le contrat social avec les agents publics.». Les
organisations ne partagent pas davantage les objectifs poursuivis par le gouvernement consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon voire de privatisation de missions publiques.

Porteuses de propositions et de revendications, elles demandent l’ouverture de discussions
sur d’autres bases. Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels.

Le Statut général des fonctionnaires, leurs statuts particuliers et leurs régimes de retraite doivent non seulement être préservés mais aussi développés.

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