Rapport de la Cour des Comptes : Les urgences hospitalières : des services toujours trop sollicités

Lire le rapport concernant les urgences hospitalières

En 2016, les services d’urgence des établissements de santé, principalement publics, ont accueilli 21,2 millions de passages pour un coût de 3,1 Md€ à la charge de l’assurance maladie et des autres financeurs (complémentaires santé et ménages).

En 2014, la Cour faisait le constat d’une augmentation continue du recours aux services d’urgence hospitaliers, portant essentiellement sur les passages non suivis d’hospitalisation. Elle soulignait leur rôle dans la prise en charge de soins non programmés, faute notamment de réponse suffisante de la part de la médecine de ville. Elle relevait également des failles en termes de tensions hospitalières, d’inadéquation des prises en charge et de faiblesse du recueil de données, cette situation faisant obstacle à des analyses fines des caractéristiques des patients venant aux urgences.

Dans ce contexte, la Cour appelait à une redéfinition du rôle des services d’urgence dans le système de soins et formulait cinq recommandations visant à généraliser les nouveaux modes d’organisation interne des urgences qui ont fait la preuve de leur efficacité ; à faire évoluer la tarification en vue d’améliorer l’efficience des urgences ; à mesurer et analyser les « passages évitables » aux urgences de patients dont la prise en charge aurait pu être assurée en ville ; et à renforcer l’offre disponible en ville dans le cadre notamment de structures dotées d’un plateau technique léger et aux horaires de la permanence des soins.

Nouvelles grilles indiciaires des ingénieurs

Dans le prolongement de la remise en oeuvre de la PPCR qui avait été reportée d’un an par le gouvernement, la revalorisation des grilles indiciaires des quatre ingénieurs

Dans la cadre de la reprise de la PPCR, les grilles du corps des ingénieurs ont été revues.
Vous trouverez ci-après mais également sur notre page dédiée les nouvelles grilles indiciaires dont la mise en oeuvre s’étalera entre 2019 et 2012.
Rmq: Il s’agit là d’un salaire net mensuel estimé sur la base de ~ 3,78 € par point d’IM

Ingénieur Hospitalier

Grille applicable au
1er janvier 2017
ÉCHELONDURÉE MOYENNE ANCIENNETEINDICE
BRUT
INDICE MAJORÉSalaire net estimé
1er échelon1 an 6 mois434383         1 448 €
2e échelon2 ans464406         1 535 €
3e échelon2 ans505435         1 644 €
4e échelon2 ans 6 mois551468         1 769 €
5e échelon3 ans597503         1 901 €
6e échelon4 ans633530         2 003 €
7e échelon4 ans679565         2 136 €
8e échelon4 ans724599         2 264 €
9e échelon4 ans758625         2 363 €
10e échelon810664         2 510 €

Retrouvez l’intégralité des grilles sur cette page http://www.snsh.info/acces-adherents/grilles-indiciaires-ingenieurs/

Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité

Publics concernés : bénéficiaires de la prime d’activité.
Objet : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d’activité.
Entrée en vigueur : les dispositions du texte sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d’octobre 2018. Elle sera prise en compte dans les versements mensuels à compter de février 2019.
Notice : le décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu’à un SMIC. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
En prenant en compte l’augmentation du SMIC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, cette revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d’activité permettra d’atteindre une augmentation de 100 euros pour les bénéficiaires rémunérés au SMIC.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr.

Législation : parution de la circulaire instaurant une journée de carence

L’article 115 de la loi N° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré une journée de carence pour les agents publics en congé de maladie, à compter du 1er janvier 2018.

Une mesure injuste et stigmatisante pour la CFE-CGC.

Ainsi, le bénéfice du maintien du traitement, de la rémunération ou du versement de prestations en espèces par l’employeur n’intervient qu’à compter du deuxième jour de ce congé, à l’exception de certaines situations de congé maladie listées par ce même article.

La circulaire liste les personnels concernés, précise les situations de congés de maladie non impactées par le délai de carence et indique les modalités de la mise en œuvre du délai de carence.

Elle détermine également les éléments de rémunération à prendre en considération au titre de la retenue sur traitement et énonce les effets sur la situation administrative des personnels.

Le suivi de cette mesure donnera lieu à une enquête menée par la DGCL et la DGOS.

Revalorisation des Ingénieurs Hospitaliers. Les nouveaux décrets sont parus.

Les nouveaux décrets attendus concernant le Parcours Professionnels Carrière Rémunération Ingénieurs viennent d’être publiés au journal officiel.

  • 22 Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  • 28 Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière – (à compter du 1er janvier 2017) Abroge : arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

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