Egalité professionnelle : avant projet de protocole

Dans le cadre d’une réunion sur « L’Avant-projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 2018 » présidée par M. Olivier DUSSOPT– Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Comptes et de l’Action Publique – le Président du SNSH CFE-CGC est intervenu pour :

« (…) se réjouir de la prise en compte, au moins dans la forme du texte, des « personnels contractuels » et des disparités et discrimination dont ces derniers sont victimes dans leur accès à la fonction publique. » en précisant cependant qu’il serait « néanmoins de passer rapidement de l’intention à l’action c’est à dire de la connaissance statistique et de la poursuite des testings ministériels – encore – à des actions concrètes pour limiter ces disparités salariales qu’elles soient Femmes / Hommes ; Femmes / Femmes ou Hommes / Hommes à métier et compétences communes équivalentes ».

L’égalité salariale Femmes / Hommes est un réel sujet de préoccupation pour la CFE-CGC qui mettra tout en oeuvre pour que cette dernière disparaisse au sein de la Fonction Publique en générale et au sein de la Fonction Publique Hospitalière en particulier, quel que soit le statut des agents publics.

Élections professionnelles dans la fonction publique : la CFE-CGC mobilisée

Décisive pour les agents ainsi que pour la représentativité, les élections des représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) se tiendront le 6 décembre prochain. Explications. 

  • QUI VOTE ?

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, à l’exception des fonctionnaires en disponibilité. Soit 5,6 millions d’agents (dont 62 % de femmes) répartis dans les trois versants de la fonction publique :
– 2,47 millions dans la fonction publique d’État : administrations centrales de l’État et les services déconcentrés ;
– 1,98 million dans la fonction publique territoriale : régions, départements, communautés d’agglomérations, offices publics d’HLM…
– 1,18 million dans la fonction publique hospitalière : établissements d’hospitalisation, maisons de retraite, établissements pour mineurs ou adultes handicapés etc. » Lire la suite

Égalité salariale Femmes / Hommes : des actes forts attendus par delà des mesures d’affichage !

Courrier adressé à M. Olivier DUSSOPT – Secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Le Président de la République a déclaré l’égalité Femmes-Hommes « Grande cause nationale » du quinquennat. Le ministère de l’Action et des Comptes Publics a entamé des premières concertations sur cette question dans la Fonction publique. Nos organisations attendent des actes forts et ne se contenteront pas de simples mesures d’affichage.

 Le bilan de la mise en application de l’Accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes révèle, qu’après 5 ans, encore trop peu d’avancées concrètes ont été faites.

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Rendez-vous salarial. Pour 2019, ce sera « service minimum » !

« Le Gouvernement trouve que les agents publics coûtent trop chers !
Du coup, à l’occasion du rendez-vous salarial 2018, c’est « service minimum mais communication maximum » !
Le Gouvernement promet pour 2019 de mettre en oeuvre les mesures indiciaires et indemnitaires qui auraient du intervenir en 2018, en application du protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR), en clamant haut et fort que ces mesures coûteront 850 millions d’euros aux employeurs publics. »

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La Fonction Publique Hospitalière mobilisée pour les élections 2018

Hier, se tenait à Paris, à Paris dans les locaux de la CFE-CGC une réunion de travail des  syndicats « Acteurs-Santé » et « Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers« , deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC sur la Fonction Publique Hospitalière.

Des réunions de travail, en vue des élections professionnelles 2018, se sont enchaînées durant toute la journée pour peaufiner nos stratégies.

Nous notions à ces réunion la présence de Simon-Pierre POLICCIARDI – Secrétaire National au Secteur Public – et celle de François HOMMERIL – Président de la CFE-CGC.

 

Communiqué de Presse

Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), qui s’est tenu le 27 mars 2018, ont été inscrits à l’ordre du jour, en application de la procédure d’urgence, des projets de dispositions législatives modifiant les règles applicables à la position de disponibilité des fonctionnaires.
Etait présenté un texte qui prévoit, pendant une durée maximale de 5 ans, de maintenir les droits à l’avancement (échelon et grade) des fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle en position de disponibilité et de prendre en compte ces activités pour un éventuel avancement à un grade à accès fonctionnel.
A l’époque, la fédération des services publics CFE CGC a déposé des amendements sur ce projet de texte, pour obtenir sa suppression ou, à défaut, sa modification substantielle. La fédération des services publics CFE CGC estimait en effet inacceptable cette disposition estimant que cela revenait à valoriser le travail réalisé dans le secteur privé et, indirectement, à ne pas valoriser, voire à dévaloriser, celui effectué au quotidien par les fonctionnaires dans leurs services !

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Vers la fin des CAP et des CCP ?

Après s’en être pris aux Comités Techniques (CT) et aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (cf le jour d’après 8 et le jour d’après 9), le Gouvernement poursuit dans la destruction du droit des agents et s’en prend aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) au prétexte de « fluidifier la gestion Ressources Humaines des agents ».
Les CAP, qui comprennent aujourd’hui, en nombre égal, des représentants de l’administration et des représentants du personnel élus par les agents, sont obligatoirement consultées sur les mutations, les avancements, les sanctions disciplinaires et les décisions individuelles défavorables que l’administration prend (refus de titularisation, refus de temps partiel, refus de disponibilité, révision de notation …).
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Recours généralisé aux contractuels… pour nous, c’est non !

Le Gouvernement a lancé une concertation sur le « recours accru aux contractuels » le 15 mai 2018.
Derrière cette périphrase, se cache un « tour de passe-passe » : en fait, le Gouvernement souhaite casser le statut de la fonction publique et remplacer les fonctionnaires par des agents contractuels !!!
On se dirige tout droit vers un contrat de travail low-cost dans la fonction publique.
Le Gouvernement souhaite que les employeurs publics aient plus de « souplesse » pour recruter (… et licencier) leurs agents, qui auront alors, on l’a bien compris, beaucoup de devoirs et très peu, ou pas, de droits.
A entendre le Gouvernement, le seul moyen de s’adapter aux mutations importantes de la société et de moderniser l’administration, serait d’avoir recours à des agents contractuels, en lieu et place des fonctionnaires !

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Disparition des CHSCT !

Le Gouvernement envisage de modifier les instances de concertation et de fusionner les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Concrètement, le CHSCT c’est une instance consultative spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents publics. Sa mise en place est obligatoire au niveau ministériel et au niveau déconcentré.
Il est composé de représentants de l’administration et des personnels, soit élus soit désignés à partir des résultats des élections aux comités techniques auxquels il est rattaché. Siègent également le médecin de prévention ainsi que l’assistant et/ou le conseiller de prévention et l’inspecteur santé et sécurité. Seuls les représentants des personnels votent.

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