Disparition des CHSCT !

Le Gouvernement envisage de modifier les instances de concertation et de fusionner les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Concrètement, le CHSCT c’est une instance consultative spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des agents publics. Sa mise en place est obligatoire au niveau ministériel et au niveau déconcentré.
Il est composé de représentants de l’administration et des personnels, soit élus soit désignés à partir des résultats des élections aux comités techniques auxquels il est rattaché. Siègent également le médecin de prévention ainsi que l’assistant et/ou le conseiller de prévention et l’inspecteur santé et sécurité. Seuls les représentants des personnels votent.

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Donner un avenir à la Fonction Publique

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Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales CFDT – CFE/CGC – CFTC – CGT – FAFP – FO – FSU – UNSA – SOLIDAIRES réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé «Refonder le contrat social avec les agents publics.». Les
organisations ne partagent pas davantage les objectifs poursuivis par le gouvernement consistant à réduire le périmètre de l’action publique avec la perspective d’abandon voire de privatisation de missions publiques.

Porteuses de propositions et de revendications, elles demandent l’ouverture de discussions
sur d’autres bases. Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels.

Le Statut général des fonctionnaires, leurs statuts particuliers et leurs régimes de retraite doivent non seulement être préservés mais aussi développés.

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CITIS : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service

2018 : le Gouvernement envisage de modifier les règles applicables aux fonctionnaires victimes
d’un accident de travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.
La nouvelle réglementation doit notamment prendre en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la présomption d’imputabilité des accidents du travail.
La présomption d’imputabilité au service, cela veut dire qu’un accident qui survient sur le lieu et aux heures de travail, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, est présumé
être un accident de travail.
C’est désormais à l’employeur de prouver que l’accident ne lui est pas imputable (avant c’était au fonctionnaire de prouver qu’il s’agissait bien d’un accident du travail).
Le Gouvernement en profite toutefois pour changer les règles du jeu et imposer de nouvelles obligations aux agents victimes d’un accident de trajet, d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle.
2019 : Désormais les nouvelles règles sur le CITIS s’appliquent.

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Mobilisation du 22 mars !

Merci à tous pour votre participation à cette journée de mobilisation qui a été une grande réussite.
La fédération des Services Publics CFE-CGC a défendu le pouvoir d’achat, le statut, l’emploi et les services publics.
La fédération des services publics CFE-CGC reste déterminée.
– Pour la considération de nos métiers
– Pour de meilleures conditions de travail
– Pour l’augmentation de notre pouvoir d’achat
– Pour un service public préservé
Ensemble, restons mobilisés !

Le rapport des PPCR

Lors du rendez-vous salarial du 16/10/2017, le Ministre de l’action et des comptes publics annonce le report unilatéral des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR)
PPCR, c’est quoi ? C’est un protocole signé en 2015 par plusieurs fédérations de fonctionnaires.
PPCR comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires, en termes de rémunérations et de déroulement des carrière.
PPCR permet notamment à l’ensemble des fonctionnaires des 3 versants de la fonction publique de bénéficier d’une redéfinition et d’une revalorisation sur 3 ans de leur grille indiciaire (qui sert à calculer leur rémunération).
Deux décrets parus le 23/12/2017 confirment le décalage d’un an de toutes les mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires prévues par PPCR, malgré un avis défavorable unanime des représentants du personnel en Conseil commun de la fonction publique.

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Manifestation du 22 mars

Le 22 mars 2018, Journée d’action dans la Fonction Publique !
Ensemble défendons le pouvoir d’achat, le statut, la reconnaissance des métiers et des compétences, L’emploi et les services publics, les conditions de travail !

VENEZ NOMBREUX, DEMAIN CE SERA TROP TARD !

La rémunération au mérite !

Sans attendre la fin du déploiement du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique, le Gouvernement modifie les modalités de rémunération des fonctionnaires, pour permettre aux employeurs publics de maîtriser leur masse salariale.
On passe d’une rémunération basée sur le grade et l’échelon à une rémunération au mérite, variable d’un agent à l’autre.
Un agent affecté dans un service en sous-effectif et qui fonctionne mal faute de moyens humains et matériels, risque de se voir pénalisé au niveau de sa rémunération, les objectifs individuels et collectifs fixés en début d’année n’étant pas atteints, alors même qu’il a une bonne évaluation.

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Fonction Publique Hospitalière : un modèle en souffrance !

Depuis de nombreuses années, la fédération des services publiques CFE CGC dénonce un système de santé en souffrance.
L’accélération des rythmes de travail, les réorganisations multiples et anarchiques, l’augmentation constante de l’activité dans une logique purement économique, se font avec un management institutionnel de plus en plus dur et autoritaire.
Dans ce contexte, la fédération des Services Publics CFE CGC dénonce une nette dégradation des conditions de travail; avec un impact défavorable sur la santé et la vie privée des professionnels et une perte du sens profond du soin.

La fédération des services publics CFE CGC rappelle que les professionnels de santé ne sont nullement réfractaires aux changements, qu’ils accompagnent au contraire et de fait, depuis de longues années. Mais ils déplorent les réformes successives des établissements décidées le plus souvent rapidement et sans concertation. Malgré les alertes lancées sur l’épuisement des agents et les risques de mises en dangers des patients, nos décideurs restent indifférents.
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La CFE-CGC mobilisée le 22 mars !

Parce que nous avons raison de craindre le pire pour demain, pour les agents, leurs conditions de travail, leur emploi, leurs droits et pour l’avenir même du service public de notre pays

Parce que les agents publics sont aujourd’hui déconsidérés et stigmatisés comme jamais par les pouvoirs publics alors qu’ils exercent leurs missions avec engagement dans des conditions de travail toujours plus dégradées ;

Parce que les agents publics sont injustement pénalisés au titre de leur pouvoir d’achat (gel du point d’indice et augmentation, à terme sans aucune compensation, de la CSG et des cotisations retraite, rétablissement du jour de carence, report des mesures PPCR) ;

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Bientôt un point d’indice gelé et décorrélé !

La Fédération CFE-CGC Services Publics, fortement mobilisée dans le cadre de la grève nationale du 22 mars prochain, attire votre attention sur les nouvelles mesures gouvernementales :

En 2019, pour donner plus de marge de manœuvre aux employeurs publics et aux administrations, le Gouvernement a décidé que le point d’indice n’aurait désormais plus une valeur unique de référence pour les 3 versants de la fonction publique (Etat, Collectivités territoriales, Hospitalière).

A compter de comme 2019, sa valeur est désormais différente d’un ministère à l’autre, d’une collectivité locale à l’autre et d’un établissement hospitalier à l’autre.

A travail égal, pour la première fois dans l’histoire de la fonction publique de notre pays, des agents percevront un salaire différent !

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