Législation : parution de la circulaire instaurant une journée de carence

L’article 115 de la loi N° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré une journée de carence pour les agents publics en congé de maladie, à compter du 1er janvier 2018.

Une mesure injuste et stigmatisante pour la CFE-CGC.

Ainsi, le bénéfice du maintien du traitement, de la rémunération ou du versement de prestations en espèces par l’employeur n’intervient qu’à compter du deuxième jour de ce congé, à l’exception de certaines situations de congé maladie listées par ce même article.

La circulaire liste les personnels concernés, précise les situations de congés de maladie non impactées par le délai de carence et indique les modalités de la mise en œuvre du délai de carence.

Elle détermine également les éléments de rémunération à prendre en considération au titre de la retenue sur traitement et énonce les effets sur la situation administrative des personnels.

Le suivi de cette mesure donnera lieu à une enquête menée par la DGCL et la DGOS.

Commission FS3 à la DGAFP

Le Président du SNSH assistait ce matin – en tant que représentant de la Fédération des Services Publics de la CFE-CGC – à la réunion de la Commission FS3 ‘”Formation Spécialisée Egalité, Mobilité et parcours professionnels“.

Cette réunion était présidée par M. Thierry LE GOFF – Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique – et M. Philippe LAURENT.

L’occasion de faire un point sur le pré-“Rapport annuel sur l’Egalité professionnel entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique” et sur l’évolution de la parité hommes-femmes – en terme de carrière, de rémunérations, etc… – dans la Fonction Publique.

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Finalisation du protocole d’accord Acteurs Santé / SNSH

C’est dans une ambiance studieuse et bon-enfant que s’est déroulée ce matin, au CHU de Dijon, siège national des syndicat “Acteurs Santé CFE-CGC” et le “SNSH CFE-CGC” la finalisation et relecture du protocole d’accord entre ces deux syndicats nationaux en vue des élections professionnelles de 2018.

Ces deux syndicats sont les deux seuls à pouvoir se prévaloir représenter la Fédération CFE-CGC des Services Publics au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Leurs dirigeants – Gabriel FEBVAY au titre d’Acteurs Santé et Emmanuel FLORENTIN au titre du SNSH – ont finalisé un protocole en vue des élections professionnelles de 2018.

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CODIR de la CFE-CGC Services Publics

Ce jour avait lieu à la Paris la réunion statutaire du Comité Directeur (CODIR) de la Fédération CFE-CGC des Services Publics sous la présidence de Nathalie MAKARSKI, Jean-Claude DELAGE (Vice-Président), Stéphanie LA ROSA (Trésorière Fédérale) en présence de Simon-Pierre POLICCIARDI.

L’occasion pour les nombreux syndicats de la Fédérations des Services Publics, au nombre desquels “Acteurs Santé CFE-CGC” et le “Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers CFE-CGC” de se mettre en ordre de marche pour les élections professionnelles 2018 et d’affûter leurs stratégies.

Le reste de la réunion demeurera en “off”

AP-HM : grand sondage informatisé à tous les contractuels

Les syndicats de l’AP-HM réunis en intersyndicale exceptionnelle ont lancé un grand sondage informatisé auprès de TOUS les contractuels pour demander jusqu’où on est prêt à aller pour défendre nos droits.
C’est la première fois qu’une aussi grande consultation est lancée.
Le problème est que la « nouvelle » direction (4 mois, mais la précédente n’est restée que 12 mois), au mépris des précédents engagements historiques décidés en négociations intersyndicales et validés par la direction générale, ré-introduit des iniquités de traitement entre les différentes catégories de contractuels, et entre contractuels et titulaires. Le motif invoqué est que l’administration n’a pas vocation à employer des contractuels, ce qui est assez pervers, dans la mesure où certains contractuels sont là depuis 15 ans et plus et qu’il n’est pas envisageable de faire évoluer leur statut en les titularisant. On est donc dans une schizophrénie totale.
Les contractuels de toutes catégories, y compris et surtout les ingénieurs et ingénieurs en chef, sont donc appelés à prendre position : soit ils acceptent les positions de la nouvelle direction (« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »), soit ils se prononcent pour l’application inconditionnelle de l’accord de cadrage historique.

Selon les résultats de ce sondage (courant octobre), l’intersyndicale, à laquelle participe activement le section SNSH CGE-CGC des Hôpitaux de Marseille, décidera de la suite à donner aux opérations.

Affaire à suivre.

Dr Patrice Bourgeois
Président de la section SNSH CFE-CGC
des Hôpitaux de Marseille

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Conseil Syndical CFE-CGC Fonction Publique Hospitalière à Dijon

Cet après-midi se tenait à Dijon, en présence de Simon-Pierre POLICCIARDISecrétaire National CFE-CGC aux Fonctions Publiques – un conseil syndical réunissant les représentants des deux seuls syndicats représentatifs de la CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : Acteurs-Santé et le SNSH.

L’occasion pour leurs représentants et permanents –photo ci-contre – de faire le point sur le développement de nos deux structures syndicales avec comme ligne de mire les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Deux syndicats motivés et compétents pour représenter, dans la FPH, toutes les catégories et ce quelles que soient leurs modalités de recrutement : titulaires, stagiaires mais également contractuels.

Quand la section CFE-CGC Marseille rencontre la section CFE-CGC Martinique…

Le Dr Debbie MONTJEAN (SNSH CFE-CGC Hôp. Marseille) et le Dr Fabienne DANTIN (SNSH CFE-CGC Martinique)

La période estivale ne consiste pas uniquement à se reposer de ses activités professionnelles ou syndicales, elle sert également à tisser des liens entre les représentants de nos sections.

C’est cette opportunité que le Dr Debbie MONTJEAN – secrétaire générale de la section “SNSH CFE-CGC des Hôpitaux de Marseille” et le Dr Fabienne DANTIN – présidente de la section “SNSH CFE-CGC du CHU de la Martinique” – ont mis à profit cet été.

L’opportunité d’une première rencontre syndicale, mais surtout amicale pour échanger de vive voix sur les problèmes liés aux recrutement, conditions de travail et de rémunération des docteurs en sciences de France et de Métropole.

Merci à elles pour cette belle initiative ensoleillée qui rebooste les énergies et les bonnes volontés.

Bonne reprise à ceux qui terminent leurs congés.

Déclaration préalable au CCFP par Nathalie MAKARSKI

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant une Déclaration préalable de Nathalie MAKARSKI – présidente de la CFE-CGC Services Publics au Conseil Commun de la Fonction Publique du 10 juillet 2017.

En complément, de la déclaration lue lors du CCFP du 10 juillet, vous trouverez un compte-rendu de la séance qui vous éclairera sur la feuille de route du Ministre et les priorités gouvernementales :

 Etats Généraux de l’action publique :
Il s’agit d’une large concertation qui sera lancée à l’automne 2017 auprès des agents et des usagers. Le Ministre demande aux fédérations d’être co-organistrices et co-participatives. Le consultation sera dématérialisée et un cahier de doléances sera mis à disposition.
Échéance : groupe de travail fin août pour lancement de la concertation fin septembre 2017

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Rétablissement du jour de carence : une mesure injuste et stigmatisante !

Pour information, communiqué de presse de la CFE-CGC SP concernant le rétablissement du jour de carence pour les personnels de la fonction publique.

Communiqué de Presse 07072017-1

 

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